La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 1

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03590 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCC Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 31 mai 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-APPELANTE La société Chevrolet Deutschland GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 11 Localité 4 Allemagne représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement N° 22/00033 rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2Y5 joint au dossier 23/01073 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Pavillon de Flore représenté par son syndic Adresse 2 Représentant : Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMES Monsieur O Y Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement N° 23/01968 rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7Z6 joint au dossier 23/03219 APPELANTE La SAS LMDA exerçant sous l'enseigne Adresse 2 Représentant : Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Monsieur I L Représentant : Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Bruno Poupet, président de...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement N° 19/01578 rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72C joint au dossier 23/03253 APPELANT Monsieur U B Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMES Monsieur E S Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.S. BAYERN AUTO SPORT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Ordonnance N° 22/03040 d'incident rendu le 29 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/04707 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5F joint au dossier 23/04706 APPELANTS Monsieur L T F Représentant : Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE Société INTERNACIONAL FOOT II GESTAO E ASSESSORIA DE CARRE IRAS DESPORTIVAS Représentant : Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE INTIMEE La...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article 908 du code de procédure civile du 25 avril 2024 Minute N° : N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTR Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/03253 Monsieur N C Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Nancy DAVID, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Madame K T Adresse 2 Localité 3 Monsieur D T Adresse 2 Localité 3 S.C.I. JADE SAINT MARTIN...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 9 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article 908 du code de procédure civile du 25 avril 2024 Minute N° : 0 N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGT Jugement de la juridiction de proximité de Localité 10 en date du 08 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000712 Monsieur D N Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE APPELANT Monsieur Z Y Adresse 1 Localité 8 Monsieur O Y Adresse 4 Localité 7 Monsieur K T...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement N° 22/00178 rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU5 joint au dossier 24/00752 APPELANTES Madame A N Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Madame V K épouse B Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Madame T K Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04741 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRPT Jugement N° 15/07128 rendu le 16 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur F W né le Date naissance 1 1955 à Localité 9 Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Alexandre Steclebout, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur T H...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQK6 Jugement N° 20/01480 rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur N W né le 04 mars 1953 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Maria-Béatrice Fontanini, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur T K né le 15...