La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 2

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SV Jugement rendu le 05 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SAS Cian Entreprise prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 9 Localité 6 représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUH Jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS Madame T O née le 18 Juin 1976 et Monsieur P J né le 21 Janvier 1979 Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Marine Pedro, avocat au barreau de Douai...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/05317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHBV Arrêt N° 18/3938 rendu le 10 septembre 2020 par la 1ère chambre civile section 2 de la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE La société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 6 Adresse 6 représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Anne-Laure...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBIL Jugement rendu le 09 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SAS Wagyu France représentée par président Monsieur L R ayant son siège social Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Coraline Favrel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE La EARL Kedries prise...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Avril 2024 Minute n° Jugement N° 21/01477 rendu le 28 Mars 2023 par le TJ de Localité 4 N° RG 23/02850 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VC joint au dossier 23/2804 APPELANTE S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION SERGIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 5 Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur F R...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3I Décision rendue le 14 avril 2022 par l'Institut national de la propriété industrielle de Localité 6 APPELANTE La SARL VERT-tical Nord prise en la personne de son gérant Monsieur N U ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-David Vignolle, avocat au...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03002 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULET Jugement N° 21/00433 rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame X G épouse B née le 12 mai 1949 à Localité 13 Adresse 3 Localité 7 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/001113 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Eric Villain, avocat au...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03221 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL22 Jugement N° 20/05150 rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur V J Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/007049 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04760 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ7A Jugement N° 22-000267 rendu le 05 août 2022 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SARL Assistance Dépannage Plomberie Chauffage Renov' AD PC RENOV' prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur D...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GU Ordonnance de référé rendue le 04 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DEMANDERESSES À L'INCIDENT - INTIMÉES La SAS Clean Façade prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 85 Localité 80 La compagnie d'assurance MAAF Assurances, assureur de la société Clean Façade prise en la personne...