La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-1

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA Ordonnance n° 2024/M217 S.A.S. SOCIETE D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX ET D E CHAUFFAGE prise en la personne de son mandataire judiciaire Me J Z Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-PROVENCE Appelante S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Toutes deux eprésentées par Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 23/09261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVH Ordonnance n° 2024/M209 S.N.C. GEMAR Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante E.P.I.C. CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE Prise en la personne de son Directeur en exercice représentée par Me Michèle NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 23/10910 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZFH Ordonnance n° 2024/M210 S.A.S. GREEN BEACH représentée par son Président en exercice, Monsieur M E, demeurant de droit audit siège représentée par Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur L B SCI MICALAU Prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur L B, deumeurant de droit audit siège SAS ROXIM FINANCE Prise en la personne de sa présidente en...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 192 Rôle N° RG 20/06166 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF753 W A épouse Y C/ S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Mai 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/5400. DEMANDERESSE Madame W A épouse Y née le 09 Décembre 1983 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sandra...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 187 Rôle N° RG 20/06301 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAL6 S.A. GLOBE INVESTMENTS SA C/ Commune LA COMMUNE DE Localité 5 S.C.P. JP.LOUIS A. K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohand CHIBOUT Me Romain CHERFILS Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 05 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00926. APPELANTE S.A. GLOBE...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 188 Rôle N° RG 20/06441 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAYG S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA SIGNORE C/ SA CERP RHIN RHÔNE MÉDITERRANÉE - ARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Willi SCHWANDER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Juillet 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/04095. APPELANTE S.E.L.A.R.L...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 189 Rôle N° RG 20/06650 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQI R H C/ F C O L épouse C S.A.S.U. BOUCHERIE C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 15 Mai 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/04511. APPELANT Monsieur R H né le Date naissance 1 1951 à Localité 7...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 190 Rôle N° RG 20/06839 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCC7 S.C.I. Adresse 2 C/ S.A.R.L. IMEIJE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier PARRACONE Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Aix en Provence en date du 09 Juin 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/00470. APPELANTE S.C.I. Adresse 2, demeurant Adresse 3 représentée et assistée par Me Ollivier...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 193 Rôle N° RG 20/10709 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPJX S.A.R.L. ASA - AGENCE SUD AUTO C/ V J SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-xavier KOZAN Me Sandra GUARISE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 15 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00337. APPELANTE S.A.R.L. ASA - AGENCE SUD AUTO prise en la personne de...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 191 Rôle N° RG 20/10842 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPT3 Commune COMMUNE D'Localité 4 C/ K F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Michel GOUGOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 4 en date du 08 Octobre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/01255. APPELANTE COMMUNE D'Localité 4 Agissant poursuites et diligences de sa représentante légale...