La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 1 - page 2

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/429 N° RG 22/05181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USSR Jugement N° 22/000456 rendu le 25 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur X K né le Date naissance 1 1947 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Madame T W épouse K née le Date naissance 5 1950 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/407 N° RG 21/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRWP Jugement rendu le 25 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPELANT Monsieur I Z né le Date naissance 5 1976 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Nicolas Drancourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur C Z né le Date naissance 3 1952 à Localité 10 - de...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/408 N° RG 23/03709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBT3 Jugement N° 1120000154 rendu le 22 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras DEMANDEUR à la requête en omission de statuer Monsieur B U né le Date naissance 1 1960 à Localité 5 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Matthieu Lamoril, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DEFENDERESSE à la requête en...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/327 N° RG 21/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYV Jugement N° 20/001068 rendu le 02 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA Créatis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame K T épouse B...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/320 N° RG 21/05160 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T35H Jugement N° 20-003560 rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame K B épouse V née le 14 Avril 1981 Adresse 1 - Localité 3 Monsieur M V né le 02 Février 1977 Adresse 1...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/338 N° RG 21/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T56T Jugement N° 1121000159 rendu le 07 Octobre 2021par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE SA Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Fabien Ducos-Ader, avocat au barreau de Bordeaux avocat plaidant INTIMÉE Madame Z V...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/334 N° RG 21/06255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UABZ Jugement N° 21/01193 rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE SA Cofidis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur S X né le Date naissance 2...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/346 N° RG 21/06311 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAJU Jugement N° 21/00147 rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SA Cofidis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur H P né le Date naissance 1 1984 à Localit...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/361 N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2B Jugement N° 11-21-140 rendu le 22 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de Localité 5 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Adeline Hermary, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉ Monsieur G...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/343 N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFX3 Jugement N° 21-002520 rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur K W né le Date naissance 1 1958 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Madame P D épouse...