La Jurisprudences de Tchad | Cour suprême concernant formation:Chambre administrative - page 2
Page 2 des 36 résultats trouvés :
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 26 mai 2004, 012/CS/CA/2004
...Chambre administrative...Arrêt n° 012/CS/CA/2004 Du 26/05/2004 Affaire: RADIO FM Liberté Me PADARE C/ Etat Tchadien S.G.G Objet: Recours en annulation de l'arrêté n° 026/MSPI/SG/03 du 21/10/2003 et paiement des dommages RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME Chambre Administrative section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt cinq mai deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: - Président - A Aa C - Conseiller Rapporteur: - AHMAT OUMAR OUTMANE - Conseiller: - SOUROUMBAYE DJEBADION - Commissaire du Gouvernement: - YOUSSOUF ANNADJIB Avec...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 11 février 2004, 005/CS/CA/2004
...Chambre administrative...Arrêt N° 005/CS/CA/2004 Du 11/02/2004 AffaiZe: C Aa C/ Etat Tchadien Objet: Recours en annulation partielle du décret n° 142/PR/MFPTPEM/SE/DG/DFP/SG3/38 du 06/4/2000 portant révocation de la Fonction Publique. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le onze février deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: - M.OUSMANE SALAH IDJEMI - Président - M. A B M.OUTMANE - Conseiller Rapporteur: - M. Y AG - Conseiller En présence de M. Ab X - Commissaire du...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 09 janvier 2004, 001/CS/CA/SC/2004
...Chambre administrative...ARRET N°001/CS/CA/SC/2004 du 09/01 2004 Provision n°17/03 du 31/12/03 Affaire: Le Groupement d'intérêt Economique des Agences de Voyages et Tourisme Business Service C/ Etat Tchadien Mes ThérèseNadingar et Ngadjadoum Josué Objet: Requête aux fins de suspension de l'autorisation administrative d'exercice commercial n° 338/MCIA/DG/DC/DCI/SR /03 délivrée à Mr Abouya Abakar Djougoudoum - REPUBLIQUE DU TCHAD - - COUR SUPRÊME - - Chambre Administrative- - Section Contentieuse - En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le neuf janvier 2004, où étaient présents et siégeaient...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 03 décembre 2003, 019/CS/CA/SC/2003
...Chambre administrative...Arrêt N° 019/CS/CA/SC/2003 du 03 décembre 2003 Provision n° 22/02 du 16/6/02 Affaire: AL HADJ B Ag A Me Philippe Houssinéiné C/ État tchadien et Ab C Me Abakar Gazambléé Objet: Recours en tierce opposition contre l'arrêt n° 003/02 du 08 mai 2002 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME Chambre Administrative Section Contentieuse - En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trois décembre deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: - ¿ M. Ag Aj Af, - Président; ¿ M.Souroumbaye Djebadion, - Conseiller rapporteur; ¿ M. Aa B...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 11 juillet 2003, 016/CS/CA/2003
...Chambre administrative...ARRÊT N° 016/CS/CA/2003 du 11/07/2003 Affaire: Af Ae Aa Me Kodengar Odjengar Radetdet C/ Etat Tchadien SGG Objet : Recours en annulation partielle du Décret n°112/PR/MDNR/2000 du 20 mars 2000 REPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Section Contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le onze juillet deux mil trois, où étaient présents et siégeaient: · Président: - Ousmane Salah Idjémi; · Conseiller rapporteur:Souroumbaye Djébadion; · Conseiller: - -Ahmat Ab Ag ; · Commissaire du Gouvernement: - Ad Ac; · Greffier: - Maître Toubaro Dénémadji...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 11 juin 2003, 015/CS/CA/SC/2003
...Chambre administrative...Arrêt n° 015/CS/CA/SC/2003 du 11/06/2003 Provision n° 18/02 du 28/5/02 Affaire: A C Ab Me Zassino F. Paulaul C/ État Tchadien Objet: Recours en annulation de l'arrêté n° 038/MCJS/DG/INJS du 26/12/01, le remboursement intégral des indemnités et dommages et intérêts. RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le onze juin 2003, où étaient présents et siégeaient: Ac Af Ad - Président; Souroumbaye Djebadion - Conseillerrapporteur ; Aa Ac Ac - Conseiller; En présence de M. B Ae, Commissaire du...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 26 mars 2003, 010/CS/CA/SC/03
...Chambre administrative...Arrêt: N° 010/CS/CA/SC/03 du 26 mars 2003 Affaire: Aa Ab Commerce Général Me Philippe Houssinéné C/ Etat Tchadien Objet : Recours en annulation de la décision préfectorale n° 082/DTP-LOC/SP/01 du 03 décembre 2001 et réclamation des dommages et intérêts. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Section Contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt six mars deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: Président: - OUSMANE SALAH IDJEMI; Conseiller: - AHMAT OUMAR OUTMAN...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 26 mars 2003, 010/CS/CA/SC/2003
...Chambre administrative...Arrêt N° 010/CS/CA/SC/2003 du 26/03 2003 Affaire: Aa Ab Commerce Général Me Philippe Houssinéiné C/ État Tchadien SGG Objet: Recours en annulation de la décision préfectorale n° 082/DTP-LOC/SP/02 du 03 décembre 2002 et réclamation des dommages et intérêts. - RÉPUBLIQUE DU TCHAD - - COUR SUPRÊME - - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - - Section Contentieuse - En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt six mars deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: Président: - OUSMANE SALAH IDJEMI ; Conseiller: - AHMAT OUMAR OUTMAN; Conseiller rapporteur: - SOUROUMBAYE...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 27 novembre 2002, 014/CS/CA/2002
...Chambre administrative...Arrêt N° 014/CS/CA/2002 Du 27/11/2002 Affaire: A X Me KLADOUM RIBARD C/ Etat Tchadien Objet: Recours en réclamation des arriérés des salaires, restitution des biens et dommages et intérêts. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt et sept novembre deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: - Mr. B Aa C - Président; - Mr. SOUROUMBAYE DJEBADION - Conseiller Rapporteur; - Mr. AHMAT OUMAR OUTMANE - Conseiller; - En présence du Procureur Général - EDOUARD...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 12 juin 2002, 008/2002
... DECISION COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE 2002-06-12 ...ARRÊT N° 008/2002 du 12/06/2002 Affaire: B A Me Amady Nathéthé C/ ÉTAT TCHADIEN SGG Objet: Recours en annulation de l'arrêté n° 124/PR/MFPT/DG/DFP/SG3/96 du 27/01/97 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Administrative Section Contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le douze juin deux mille à 09 heures 15 minutes, où étaient présents et siégeaient: - M. Ousmane Salah Idjémi, Président; - M. Souroumbaye Djébadion, Conseiller Rapporteur; - M. Ahmat Oumar Outmane, Conseiller; - M. Aa Ab...
