La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile - page 2

...1ère chambre civile...ARRET N° U Z C/ O AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QK Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur M U né le 27 Décembre 1965 à Localité 7...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTU - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 Société à responsabilité limitée, Au capital social de 3.000 €, Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 532 904 083, Dont le siège social est sis Adresse 1, Prise en la personne de son représentant légal...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTY - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE Société à responsabilité limitée Au capital social de 3.000 € Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 805 114 444 Dont le siège social est sis Adresse 1 Prise en la personne de son représentant...

...1re chambre civile...GENERALI C/ T D expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 février 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/00763 APPELANTE : Compagnie d'assurance GENERALI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège : Adresse 2 Localité 6...

...1re chambre civile...O Y T L épouse Y C/ J N veuve V S.C.I. CAP CHIPI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLO3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 26 janvier 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00987 APPELANTS : Monsieur O Y né le Date naissance 6 1953 à Localité 11 71...

...1re chambre civile...D C C/ H Z expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMU4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/02175 APPELANTE : Madame D C née le Date naissance 2 1964 à TUNIS TUNISIE Adresse 4, BL 2 Localité 5 bénéficie d'une aide...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3EG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG51-15-06 APPELANTS : Monsieur D, U P Adresse 12 Le Mont du Moulin Localité 3 Représentant : Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI, avocat...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 100 N° RG 24/02323 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFY R D C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL I D Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 11 en date du 25 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00767. ENTRE : Monsieur R D né le 07...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 102 N° RG 24/02382 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJW V E C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL M E Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 12 en date du 29 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00787...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27W AFFAIRE : L C/ S.A.R.L. FCA AUTOMOBILE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le onze mars deux mille vingt quatre, assisté de Mme FOULON, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE...