La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 332 F-B Pourvoi n° X 21-16.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société 3 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-16.779 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 346 F-B Pourvoi n° S 22-11.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse d'allocations familiales du Nord, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-11.580 contre le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille pôle social, dans le litige l'opposant à M. D...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 336 F-B Pourvoi n° C 22-11.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-11.613 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section 3, sécurit...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 348 F-B Pourvoi n° P 22-13.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 5, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-13.164 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 355 F-B Pourvoi n° G 22-13.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Centre-Val de Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-13.481 contre le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 349 F-B Pourvoi n° M 22-15.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société 4, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-15.393 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 1, dans le litige l'opposant à la 3...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 352 F-B Pourvoi n° K 22-16.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ Mme J S, domiciliée Adresse 4, 2°/ la Fédération 5, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 22-16.197 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale D, protection...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 243 FS-B Pourvoi n° H 22-17.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Allianz IARD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-17.229 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire...

Une résolution de l'assemblée générale d'une association syndicale est nulle du seul fait que cette assemblée n'a pas respecté les règles... ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 216 FS-B Pourvoi n° G 22-20.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Aez, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G...

Les litiges relatifs au paiement direct au sous-traitant, par le maître d'ouvrage délégué, du prix des travaux exécutés dans le cadre d'un... ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 217 FS-B Pourvoi n° J 22-22.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Nexity Property Management, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a...