La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile - page 3
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| ...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvoi n° K 22-19.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme D K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-19.417 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen chambre civile et commerciale, dans...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° K 22-19.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société MACIF, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-19.509 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z X...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° Q 22-19.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-19.743...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° Y 22-19.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 M. Z E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-19.797 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10272 F Pourvoi n° Q 22-20.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ M. I R, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Ecurie Val de Creuse, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 5, ont formé le pourvoi n° Q 22-20.019 contre l'arrêt rendu le 9 juin...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° D 22-20.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ Mme D B épouse L, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. S L, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° D 22-20.032 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre civile...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10282 F Pourvoi n° A 22-20.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ M. X Y T, 2°/ M. B Y T, tous deux domiciliés Adresse 1 3°/ M. V Y T, 4°/ M. Z Y T, 5°/ M. J Y T, 6°/ M. I Y T, 7°/ Mme M O F épouse Y T...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° K 22-20.314 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme C L...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10279 F Pourvoi n° Z 22-20.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 M. N Z, agissant en qualité de liquidateur du groupement agricole d'exploitation en commun du Adresse 1, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-20.373 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10273 F Pourvoi n° K 22-20.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 M. I H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-20.452 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile statuant en matière de baux ruraux, dans le litige...
