La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile - page 2
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...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10359 F Pourvoi n° B 21-25.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. I T, domicilié Adresse 6, Localité 4, a formé le pourvoi n° B 21-25.477 contre le jugement rendu le 13 octobre 2021 par le tribunal de première...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° K 21-26.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. W F, domicilié Adresse 2, 2°/ M. T F, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 21-26.014 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 1re chambre, dans le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° M 22-10.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-10.425 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rhodanienne de...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 02 mai 2024, 22-10.480
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 359 FS-B Pourvoi n° W 22-10.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Bayer HealthCare, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-10.480 contre l'ordonnance n° RG : 21/00096 rendue le 12 octobre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10367 F Pourvoi n° U 22-10.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société SB Alliance, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° U 22-10.501 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° N 22-10.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme X O, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. G O, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° N 22-10.886 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 1, dans le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° A 22-11.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société JM Weston, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-11.036 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V D...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° M 22-11.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. Y O, domicilié Adresse 3, en qualité de liquidateur judiciaire de la société TTTV, a formé le pourvoi n° M 22-11.069 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Besançon première chambre civile et...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° T 22-11.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme X HJ, épouse XP, domiciliée Adresse 13, 2°/ Mme UR HJ, épouse LV, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme O HJ, domiciliée Adresse 24, 4°/ M. S HJ, domicilié Adresse 7, 5°/ Mme Z HJ, domiciliée...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10364 F Pourvoi n° H 22-11.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société SCI de Localité 4, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 22-11.134 contre le jugement d'adjudication rendu le 19 octobre 2021 par le juge...
