La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 1

...Chambre civile 1-8...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RX AFFAIRE : V T C/ Société 10 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS...

...Chambre civile 1-8...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7K5 AFFAIRE : E U C/ G.E.I.E. COFIDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-88 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MAI DEUX...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 19/00338 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4Y2 AFFAIRE : SA UCB PHARMA - ET INTIMEE ... C/ T D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 16/5995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Monique TARDY Me Rachel LEFEBVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 21/06771 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XD AFFAIRE : S.C.I. NAIMMO C/ P H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 17/07838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier ROUMELIAN de l'AARPI ARTESIA Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01183 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5C AFFAIRE : V S épouse U ... C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 1 N° RG : 19/05296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mandine BLONDIN Me Alain CLAVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01298 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ O, M, U T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/01592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01734 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCMA AFFAIRE : H Z ... C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA FERME AUX SAULES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 11-21-1755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-baptiste AUDIER de l'ASSOCIATION AGL ASSOCIEE Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01846 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTK AFFAIRE : CPAM DE LA DROME C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/08126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/06691 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCJ AFFAIRE : B Z C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 21/00235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGS AFFAIRE : SARL MATH'YV C/ S.N.C. VUC SELARL GLAJ SELARL JSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/01006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...