La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 3

ARCHITECTE ENTREPRENEUR L'effet interruptif attaché à une assignation ne valant que pour les désordres qui y sont expressément désignés, la... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 218 FS-B Pourvoi n° J 22-23.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Imefa 33, société civile, dont le siège...

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Lorsque les statuts d'une société civile immobilière ne mentionnent pas expressément dans l'objet social la... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 219 FS-B Pourvoi n° P 22-24.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. Y I J, domicilié Adresse 4, a formé le...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° N 22-20.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Le Renaissance promotion, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-20.477 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2 e chambre civile, dans le...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° P 22-21.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Le groupement agricole d'exploitation en commun Terralait, anciennement dénommé groupement agricole d'exploitation en commun du Haut Virieu, venant aux droits du groupement agricole d'exploitation en...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° G 22-21.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. M T, 2°/ Mme Z B, épouse T, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° G 22-21.255 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° Z 22-21.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société France boissons Loire sud-ouest, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-21.477 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2e...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° B 23-12.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Aix-Localité 8-Provence SOLEAM, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, Localité 3, a formé le...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° S 23-12.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 L'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-12.918 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° Z 22-16.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme I D, épouse G, 2°/ M. P G, tous deux domiciliés Adresse 12 Espagne, 3°/ M. C V V, domicilié Adresse 10, 4°/ M. S O Y, domicilié Adresse 8...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : PAC N° P2224020 25 octobre 2023 C3 Décision attaquée : 13 octobre 2022, la cour d'appel de Paris M. Z O C/ M. U L PROJET _ REJET Edwige Gallet, rapporteur _ OBSERVATIONS DE LA CONFERENCE FR n° 19 du 30 janvier 2024 La conférence approuve la décision prise sur la 5e branche du moyen du pourvoi principal et formule les mêmes observations que dans la FR 18 pour les autres branches EG le 15 janvier 2024 même remarque que dans la FR : à la suite de mon...