La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale b

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07072 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJJJ C C/ S.A.S. KALHYGE 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : 19/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : Z C né le 06 Avril 1970 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 représenté par Mme P B Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : Société KALHYGE 4 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jacques...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07228 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUU Fondation 6 C/ Z Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2020 RG : F 15/03960 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Fondation 6 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : P Z née le 14 Juillet 1976 à Localit...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07238 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVH Y C/ Association 5 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 24 Novembre 2020 RG : F 19/00113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : W Y né le 01 Septembre 1968 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLN F C/ S.A.S. STOKOMANI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : F18/01348 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : B F née le 28 Avril 1974 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBO G C/ S.A.S. BOUYGUES E S FM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 19/00437 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : J G né le 04 Octobre 1981 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne-Elisabeth GROUSSARD, avocat au barreau...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSRB S.A.R.L. LG'B 5 C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 19/1414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Société LG'B 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04588 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXQ S.A.S. PIZZA PAI CIE C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2021 RG : F 19/00667 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Société PIZZA PAI CIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : U H né le 27 Juillet 1994 à Localité 5 ITALIE Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Elsa MAGNIN de la...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04624 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2O B C/ Association SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD NOTRE DAME DE LA SALETT E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 23 Avril 2021 RG : 19/00722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : I B né le 25 Mai 1969 à GUINEE Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Margot PUCHEU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association ITINOVA, anciennement dénommée SANTE ET BIEN ETRE...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDR RG 20/06196 S.A.R.L. MERCIER IMMOBILIER C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Octobre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 INTIMEE À LA REQUÊTE EN EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN RETRANCHEMENT : S.A.R.L. MERCIER IMMOBILIER venant aux droits DE SARL REPUBLIQUE GESTION Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMS RG 20/00872 F C/ Association ODYNEO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2020 RG : F18/02677 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 INTIMÉE À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : M F née le 15 Août 1973 à Localité 5 Laos Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de...