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...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 COUR DE CASSATION VL12 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 10 mai 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme Champalaune, Président Arrêt n° 324 FS-B Affaire n° A 24-40.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MAI 2024 Le tribunal judiciaire de Créteil 1re chambre civile a transmis à la Cour de cassation, à la suite de l'ordonnance rendue le 16 janvier 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue...

...1ère chambre civile...ARRET N° T R C/ Mutualité MAE EDF SERVICE CLIENT COFIDIS Société 28 19 Société 25 22 21 TRESORERIE Localité 24 Localité 18 ET AMENDES MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FQ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS...

...1ère chambre civile...ARRET N° M C/ SOCIETE 12 SOCIETE 13 S.A. 11 SOCIETE 14 MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3IA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur T M de nationalité Française Adresse 2 Localité 1...

...1ère chambre civile...ARRET N° H C/ S.A.R.L. LC ASSET 1 MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 10 DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame J H née le Date naissance 3 1963 à SIDI KACEM au MAROC de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Sybille DUMOULIN, avocat au...

...1ère chambre civile...ARRET N° I C/ S.A. GENERALI IARD AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05107 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6H2 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur D I né le Date naissance 3 1979 à Localité 7 Localité 1 de nationalit...

...1ère chambre civile...ARRET N° U Z C/ O AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QK Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur M U né le 27 Décembre 1965 à Localité 7 Localit...

...Chambre a - civile...COUR D'APPEL D'Localité 8 CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01108 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2H5 jugement du 31 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/679 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur T L né le 16 Mai 1948 à Localité 8 Localité 4 Adresse 3 Localité 6 Madame Z W épouse L née le 22 Mars 1962 à Localité 10 Localité 2 Adresse 3 Localité 6 E.A.R.L. AQUA Lavau Adresse 9 Localité 5 Non comparants, représentés par Me Laurent BEZIE, avocat...

...Chambre a - civile...COUR D'APPEL D'Localité 6 CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02335 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5BD jugement du 24 Septembre 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 51 21-003 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : E.A.R.L. DE L'OIE Adresse 8 Localité 2 Non comparante, représentée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier K060015 INTIMES : Monsieur W R né le 13 Août 1984 à Localité 11 lieu-dit La Bedellerie, Pouancé, Adresse 3 Madame V...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTU - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 Société à responsabilité limitée, Au capital social de 3.000 €, Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 532 904 083, Dont le siège social est sis Adresse 1, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTY - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE Société à responsabilité limitée Au capital social de 3.000 € Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 805 114 444 Dont le siège social est sis Adresse 1 Prise en la personne de son représentant légal...