La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Composition - page 2
Page 2 des 92 résultats trouvés :
| ...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_30/2015 Arrêt du 10 février 2015Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représentée par Me Astyanax Peca, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La présidente, Vu l'arrêt du 11 décembre 2014 par lequel la...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_711/2014 Arrêt du 29 janvier 2015Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse B. _ , intimée. Objet bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1. Par ordonnance du 16 octobre 2014, rendue selon...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal t T 0/2 4D_96/2014 Arrêt du 26 janvier 2015Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, Présidente de la Ire Cour de droit civil. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ , représentée par Me Alex Rüedi, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2104 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. La présidente, Vu l'arrêt...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_694/2014 Arrêt du 13 janvier 2015Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet responsabilité civile automobile, recours contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2014 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La présidente, Vu l'arrêt du 20 octobre 2014 par lequel la Chambre des...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_649/2014 Arrêt du 11 décembre 2014 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Anne-Lyse Salamin Perruchoud, intimée. Objet contrat de bail; irrecevabilité d'un appel, recours contre le jugement rendu le 16 octobre 2014 par le juge unique de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_656/2014 Arrêt du 11 décembre 2014 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La présidente, Vu l'arrêt du 28 octobre 2014 par lequel la Cour d'appel civile du Tribunal...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_52/2014 Arrêt du 12 août 2014 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier : M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Philippe Leuba, intimée. Objet contrat d'assurance, recours contre l'arrêt rendu le 8 mai 2014 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg. La présidente, Vu l'arrêt du 8 mai 2014 par lequel...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_31/2014 Arrêt du 30 avril 2014 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre B. _ SA, intimée. Objet mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1. Par arrêt du...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_624/2013 Arrêt du 3 février 2014 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre SI Z. _ , intimée. Objet bail à loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2013 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1. Par...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_384/2013 Arrêt du 18 septembre 2013Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Y. _ , intimé. Objet sûretés pour les dépens, recours en matière civile contre la décision rendue le 22 juillet 2013 par le juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais. Considérant en fait et en droit: 1...
