La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (ancienne cinquiÈme section)
| CEDH, AFFAIRE DUBSKÁ ET KREJZOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2014, 001-148931
...Cour ancienne cinquiÈme section...ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DUBSKÁ ET KREJZOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requêtes nos 28859/11 et 28473/12 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dubská et Krejzová c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki...
| CEDH, AFFAIRE TRABELSI c. BELGIQUE, 2014, 001-146354
...Cour ancienne cinquiÈme section...ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TRABELSI c. BELGIQUE Requête no 140/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 7 octobre 2014 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 4 septembre 2014 DÉFINITIF 16/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Trabelsi c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna...
| CEDH, AFFAIRE COUDERC ET HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIÉS c. FRANCE, 2014, 001-144676
...Cour ancienne cinquiÈme section...ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE COUDERC ET HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIÉS c. FRANCE Requête no 40454/07 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 10/11/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki...
| CEDH, AFFAIRE PAPOSHVILI c. BELGIQUE, 2014, 001-142425
...Cour ancienne cinquiÈme section...ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PAPOSHVILI c. BELGIQUE Requête no 41738/10 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 13/12/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paposhvili c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia...
