| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 7 mai 2024 , 7B 282/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_282/2024 Arrêt du 7 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne. Objet Conditions de détention illicites, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mai 2024 , 7B 430/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_430/2024 Arrêt du 6 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant, Hurni et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tano Barth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mai 2024 , 6B 1374/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1374/2023 Arrêt du 2 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Coralie Germond, avocate, intimés. Objet Tentative de meurtre; présomption d'innocence, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2024 , 7B 386/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_386/2024 Arrêt du 30 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samir Djaziri, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 23 avril 2024 , 6B 292/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_292/2024 Arrêt du 23 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Muschietti, en qualité de Juge unique. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup, recours contre le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 avril 2024 , 7B 371/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_371/2024 Arrêt du 23 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, représenté par Me Tano Barth, avocat, Pont-Rouge Avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit à un procès équitable...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 avril 2024 , 6B 190/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_190/2024 Arrêt du 15 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante expulsion, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 15 avril 2024 , 7B 361/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_361/2024 Arrêt du 15 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hurni, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 avril 2024 , 7B 198/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_198/2024, 7B_226/2024 Arrêt du 9 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de mise en liberté, recours contre les arrêts de la Chambre pénale de...