La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0034

...Ct0034...COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 02 Février 2009, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 27 Octobre 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Brice né le 29 Janvier 1971 à BRAZZAVILLE CONGO Fils de X... Norbert et de Y... Marguerite Agent de sécurité Marié De nationalité congolaise Déjà condamné Demeurant ... Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître PINCZON DU SEL Damien, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public, COMPOSITION...

...Ct0034...Chambre de l'application des peines No 08 / 1567 ORDONNANCE Réduction de peine supplémentaire Jean-Claude X... Né le 31 / 07 / 1940 à Saint Maurice ... Nous, Yves Pierre le ROUX, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, président de la chambre de l'application des peines, Vu les articles 712-5, 721-1, 712-11 et suivants, D. 116 à D. 116-4, D. 49-39 et suivants du code de procédure pénale, Vu la situation pénale de Jean-Claude X... qui a été condamné le 15-2-2005 par le tribunal correctionnel de Vannes à la peine de 4 ans d'emprisonnement pour des faits de recel, Vu son incarcération le 25-7-2006...

...Ct0034...CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Près la COUR d'APPEL de TOULOUSE 10, Place du Salin - BP 7008 31068 TOULOUSE Cedex 7 Cabinet du Président de la Chambre de l'application des Peines, Dossier S.P. n : 08/01590 Notifié au Parquet Général le : 15/01/2009 Notifié au condamné le : 15/01/2009 fax par CD de MURET Notifié au J.A.P. de Toulouse le : 15/01/2009 Fax ORDONNANCE N : 2009/2 LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, Nous, M. LAPEYRE, Président de la Chambre de l'Application des Peines, conformément aux articles 712-11, 712-12 et suivants du Code de Procédure Pénale, Vu l'ordonnance du Juge de...

...Ct0034...DOSSIER N 08/00846ARRET DU 05 JANVIER 2009FC - No 2009/00001 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 05 janvier 2009, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de ORLEANS en date du 22 mai 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pascalné le 13 Août 1965 à LA FERTE SAINT AUBINFils de X... Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité françaiseDéjà condamné Demeurant ... Condamné, appelantComparantAssisté de Maître GREFFARD-POISSON Bénédicte, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du...

...Ct0034...DOSSIER N 08/01074ARRET DU 05 JANVIER 2009FC - No 2009/00007 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 05 janvier 2009, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 06 novembre 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pierre-Emmanuelné le 28 Janvier 1980 à ORLEANS, LOIRET 045Fils de X... Jean-Jacques et de Y... Isabelle De nationalité françaiseDéjà condamné Demeurant ... Condamné, appelantNon comparant, non représenté En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR...

...Ct0034...PdtLAP/jn DOSSIER N 08/01110 ARRÊT du 18 DÉCEMBRE 2008 Chambre de l'Application des Peines, Notifié au Parquet Général le : 18/12/2008 Notifié au condamné le : 18/12/2008 par LRAR Notifié au J.A.P. de Toulouse le : 18/12/2008 Fax Notifié au S.PI.P. de Toulouse le : 18/12/2008 Fax COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre de l'Application des Peines N 2008/163 Prononcé en Chambre du Conseil, le JEUDI 18 DÉCEMBRE 2008, par Monsieur BASTIER, Conseiller de la Chambre de l'Application des Peines, Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines de TOULOUSE en date du 19 AOÛT 2008, statuant...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03604 ORDONNANCE N° 731 / 2008 Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de Saint-Omer a rendu le 16 octobre 2008 une ordonnance retirant 15 jours de crédit de réduction de peine...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03610 ORDONNANCE No 730 / 2008 Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de Saint-Omer a rendu le 16 octobre 2008 une ordonnance retirant 45 jours de crédit de réduction de peine...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03498 ORDONNANCE Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de LILLE a rendu le 9 octobre 2008 une ordonnance retirant 3 mois de crédit de réduction de peine à Walid X..., détenu...

...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03502 ORDONNANCE Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de LILLE a rendu le 9 octobre 2008 une ordonnance n'accordant qu'une partie des réductions de peine supplémentaires...