La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0111 - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0111, 16 mars 2006, JURITEXT000006948829
...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/00095 AFFAIRE : S.A. SYLVIE BROSSARD ET ASSOCIES C/ S.A. GEFCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2ème No Section : No RG : 2003F03335 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0111, 02 mars 2006, JURITEXT000006949421
...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 50Z contradictoire DU 02 MARS 2006 R.G. No 04/04873 AFFAIRE : Sawar X... C/ Y... Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 5766/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sawar X... ... par Me Claire...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0111, 09 février 2006, JURITEXT000006948455
ACTION PUBLIQUE En application de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la procédure doit être équitable et contradictoire et... ...Ct0111...: :
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0111, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948251
...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/07714 AFFAIRE : SARL PAPA SIERRA C/ Guy X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2003F1190 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL PAPA...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0111, 19 janvier 2006, JURITEXT000006948867
...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 34C contradictoire DU 19 JANVIER 2006 R.G. No 04/07359 AFFAIRE : Antoine Maurice Jean X... C/ SCI DE LA NOUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 99/10339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0111, 18 novembre 2005, JURITEXT000006947311
ACTION PUBLIQUE Si la victime d'une infraction peut mettre en mouvement l'action publique en usant de la voie de la citation directe à... ...Ct0111...DOSSIER N 05/02875 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2005 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 12ème chambre, section B N , pages Prononcé publiquement le VENDREDI 18 NOVEMBRE 2005, par la 12ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 13EME CHAMBRE du 15 FEVRIER 2005, P0503509000. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AGUIRRE X... Catherine, demeurant 7 rue Sextius 75015 PARIS...
