La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0117 - page 12
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 26 janvier 2006, JURITEXT000006946942
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06108. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 02/14154. APPELANTE : Madame Josette X... Y... ... par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour, assistée de Maître Julie GALLAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B246. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 1 AVENUE SECRETAN 75019 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947654
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B X... DU 19 JANVIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05305. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 01/16822. APPELANTE EN PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDEMMENT : S.C.I. 36/37 prise en la personne de son gérant, ayant son siège 36 rue Mauconseil 75001 PARIS, représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Florence...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 10 novembre 2005, JURITEXT000006946872
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 10 NOVEMBRE 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01279. Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 18ème Chambre 1ère Section - RG no 99/09477. APPELANTES EN PRINCIPAL et INTIMÉES INCIDEMMENT : - S.A.R.L. BABYLONE EXPANSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., - S.C.I. DU BELVEDERE PRE SAINT GERVAIS prise en la personne de ses représentants...
