La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0153

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 23 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/02495 AFFAIRE : Christian X... C/ Société PREMIER INDUSTRIAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No RG : 04/00108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représenté par Me GIBOD LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No Réputé contradictoire DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/02027 JONCTION AVEC LE RG : 05/2028 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y... ... C/ CAF DES YVELINES, en la personne de son representant légal ... Es qualité LE PREFET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2002 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No RG : 02/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES...

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02555 AFFAIRE : Marc X... C/ S.A.R.L. SERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 05/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... ... 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Comparant en personne...

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 11 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 02301 AFFAIRE : APAJH DU VAL D'OISE, représenté par son Président en exercice Monsieur Michel X... C / Alain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL No Chambre : No RG : 05 / 00186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 11 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02386 AFFAIRE : S.A.S. SEROP INDUSTRIE C/ William X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No RG : 05/0377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. SEROP INDUSTRIE 16, rue Joseph Cugnot Z.I. des Hautes Garennes 78570...

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 21 AOUT 2007 R.G. No 06/02174 AFFAIRE : S.A.R.L. REVA 9 VENANT AUX DROITS DE LA S.A PIERRELAYE MOTOCULTURE C/ Gilles X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No RG : 04/00329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. REVA 9 VENANT AUX DROITS...

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 JUIN 2007 R.G. No 06/01206 AFFAIRE : Patrice X... C/ GIE ELIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 04/01304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrice X... ... 80240 LIERAMONT Comparant en personne, assisté de Me Pascale...

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 06 FEVRIER 2007 R.G. No 04/05185 AFFAIRE : Antonio Boulangerie Y... Z... Y... Z... C/ Mireille A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN No RG : 03/00706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antonio Y... Z... Boulangerie Y... Z...

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04201 AFFAIRE :Tina X... C/S.A. VEOLIA PROPRETE, ayant pour nom commercial CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 00/03188 Section Encadrement Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Tina X... ... Comparante en...

...Ct0153...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 31 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03315 AFFAIRE :Martin X... C/Bertrand Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : No RG : 03/0924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :Madame Martine X... ... comparant en personne, assistée de M. Alain ROBIN Délégué syndical...