La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0343
| France, Tribunal de grande instance de Rouen, Ct0343, 14 octobre 2008, 08/32
...Ct0343...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN EXPROPRIATION N° 2008/ 32 ORDONNANCE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Nous, Catherine-Charlotte VERILHAC, Juge au Tribunal de Grande Instance de Rouen, Juge de l'Expropriation du département de Seine Maritime, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rouen conformément aux dispositions des articles L. 12-1 et L. 12-2 du code de l'expropriation, assistée de Maryse F..., adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu ledit code, Vu la requête du Préfet du département de Seine Maritime en date du 24-09-2008, saisine par DDE...
| France, Tribunal de grande instance de chambéry, Ct0343, 10 octobre 2008, 08/179
...Ct0343...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° 08 / 00179 OPERATION Acquisition par LA COMMUNE DE CHALLES LES EAUX des terrains nécessaires au projet de réalisation d'un programme de logements sociaux rue Dénarié / avenue de Chambéry sur le territoire de cette commune. ORDONNANCE D'EXPROPRIATION du 10 Octobre 2008 Nous, Stéphanie ALA, Juge de l'Expropriation de la Savoie, désigné conformément aux articles L. 13-1 et R. 13-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Assistée de Dominique DELUZ, Greffier de la Juridiction ; 1. Vu...
| France, Tribunal de grande instance de Rouen, Ct0343, 09 octobre 2008, 08/35
...Ct0343...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN EXPROPRIATION N° 2008/ 35 ORDONNANCE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Nous, Catherine-Charlotte VERILHAC, Juge au Tribunal de Grande Instance de Rouen, Juge de l'Expropriation du département de Seine Maritime, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rouen conformément aux dispositions des articles L. 12-1 et L. 12-2 du code de l'expropriation, assistée de Maryse X..., adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu ledit code, Vu la requête du Préfet du département de Seine Maritime en date du 02-10-2008 saisine par DDE...
| France, Tribunal de grande instance de saint-etienne, Ct0343, 03 juillet 2008, 08/00028
...Ct0343...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION du 03 JUILLET 2008 N° 08 / 00028 EXPROPRIANT : COMMUNE DE SAVIGNEUX Siren : 212 202 996 Mairie 42600 SAVIGNEUX EXPROPRIES : Madame Bernadette Marie Henriette Y... épouse Z... née le 01 Février 1945 à MONTBRISON 42600 Mademoiselle Marcelle Josette Marie A... née le 21 Février 1921 à SAINT ETIENNE 42000 Madame Marie Thérèse Eugénie C... épouse D... née le 16 Décembre 1925 à MONTBRISON 42600 Madame Marie-Louise C... épouse E... née le 17 Juin 1935 à MONTBRISON 42600 Mademoiselle Jeannine Bénédicte C... née le 25 Avril 1934...
| France, Tribunal de grande instance de Rennes, Ct0343, 11 avril 2008,
...Ct0343...Le 11 avril 2008 RG n° 08 / 00053 SOCIÉTÉ TERRITOIRES C / - Bernard X...- Simone Y... épouse X... Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES ORDONNANCE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Nous, Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE, Juge au Tribunal de Grande Instance de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 septembre 2006, assisté de monsieur DANLOIS, Greffier, Vu le Code de l'Expropriation ; Vu la requête du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de...
| France, Tribunal de grande instance d'Amiens, Ct0343, 23 août 2007, 07/19
...Ct0343...N 07 / 19 du 23 août 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT DE LA SOMME - EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à SAINT VALERY SUR SOMME appartenant aux consorts X... en vue du projet de construction du nouvel hôpital de SAINT VALERY SUR SOMME au profit de l'Hôpital local de SAINT VALERY SUR SOMME - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Nous, Hélène TAPSOBA-CHATEAU, Première Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance d'AMIENS, Juge de l'Expropriation du Département de la Somme, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour...
| France, Tribunal de grande instance d'Amiens, Ct0343, 31 mai 2007, 07/06
...Ct0343...N 07 / 06 du 31 mai 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT DE LA SOMME - EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à LONGUEAU appartenant à Madame Renée X... veuve Y..., en vue de l'aménagement et de la réalisation des équipements publics des secteurs Nord et Sud de la Zac Jules Verne hors aérodrome au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'AMIENS - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Nous, Hélène TAPSOBA- CHATEAU, Première Vice- Présidente au Tribunal de Grande Instance d'AMIENS, Juge de l'Expropriation du Département de la...
