La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0376
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0376, 25 octobre 2007, 07/590
...Ct0376...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20336 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/7722 APPELANT Monsieur Nicolas X... demeurant ... 95320 ST LEU LA FORET comparant en personne INTIMES Monsieur le Président du Conseil général de SEINE SAINT DENIS pris en qualité de créancier subrogé dans les droits...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0376, 11 octobre 2007, 07/543
...Ct0376...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19775 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 7ème chambre cabinet F RG no 06/00698 APPELANT Monsieur Alexander William X... né le 23 Mars 1959 à Nakuru Kénya demeurant ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Laëtitia...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0376, 27 septembre 2007, 510
...Ct0376...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20779 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2006 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS - section A Cabinet 1 RG no 05/39049 APPELANT Monsieur François X... demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Juliette LINDET substituant Me Véronique MARRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0376, 08 mars 2007, 147
...Ct0376...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section D ARRET DU 08 MARS 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04905 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, 8ème chambre, cabinet G-RG no 05 / 11283 APPELANT Monsieur Michel X...... représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS, toque G 434 INTIMEE Madame Liliane Y... épouse...
