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...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistées lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 15 Mars 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 24 Mai 2024 par le même magistrat...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistées lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 15 Mars 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 24 Mai 2024 par le même magistrat Sociét...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistées lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 15 Mars 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 24 Mai 2024 par le même magistrat...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistées lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 15 Mars 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 24 Mai 2024 par le même magistrat...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHLD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame H I Adresse 1 Localité 3 assistée de Maître ABEL Béatrice, avocate au barreau de LYON partie défenderesse MDMPH Localité 5 Direction Métropole de Localité 5 Adresse 2 Localité 4 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01371 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur T D Adresse 2 Localité 4 comparant en personne partie défenderesse MDMPH LYON Direction Métropole de Lyon Adresse 1 Localité 3 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01406 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH3K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur W F Adresse 1 Localité 3 assisté de Madame W I sa fille partie défenderesse MDMPH Localité 5 Direction Métropole de Localité 5 Adresse 2 Localité 4 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIWQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame U R Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/016332 du 18/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON assistée de Maître Raouda HATHROUBI, avocate au barreau de LYON partie défenderesse MDMPH Localité 5 Direction Métropole de Localité 5 Adresse 1 Localité 4...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLVD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame E N Adresse 2 Localité 4 assistée de Maître Cécile LONCKE, avocate au barreau de LYON partie défenderesse MDMPH Localité 5 Direction Métropole de Localité 5 Adresse 1 Localité 3 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXH6 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 07 Février 2024. JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 24 Mai 2024. Demanderesse : Madame Z H 17 Chemin...