La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Deuxième chambre

...Deuxième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/01843 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQG6 DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est Adresse 5, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et plaidant DEFENDEURS : Monsieur A...

...Deuxième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 22/02611 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS6Q DEMANDERESSE : Madame Madame T L, née le Date naissance 2 1950 à Localité 4, de nationalité française, retraitée, demeurant à Adresse 5, bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles représentée par Me Didier Jean PARR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : SOCIETE GENERALE Société Anonyme, dont le...

...Deuxième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 MAI 2024 N° RG 22/03094 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS7O. DEMANDEURS : Monsieur V C, né le 26 septembre 1974 à Localité 13, de nationalité Française, militaire, domicilié Adresse 7, représenté par Maître Hugues LEROY de la SCP HUGUES LEROY, avocats au barreau d’ORLEANS, avocats plaidant, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Madame V K, née R, née le 28 août 1973 à Localité 11 de nationalité Française, militaire, domiciliée Adresse 7, représentée par Maître...

...Deuxième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01935 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHNR DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, Société, ayant son siège social sis Adresse 3, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, représentée par Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, avocat postulant et plaidant DEFENDEUR : Monsieur G B, né le Date naissance 1 1963 à Localité 4, demeurant Adresse 2, représent...

...Deuxième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03139 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTOJ DEMANDERESSE : La SAS STRATEGIE CONSEIL Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis Adresse 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 424 598 266, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège. représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS : S.C.I. GRAVIERS représentée par Me Grégory VAVASSEUR...

...Deuxième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKQI. DEMANDERESSE : Madame E R, née le 24 mars 1963 à Localité 3 République du Bénin, de nationalité française, infirmière, demeurant à Adresse 5, représentée par Me Nathalie LECREUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Réda SOUABI, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant DEFENDERESSES : La SAS NDBM2 NEUBAUER DISTRIBUTEUR CHAMBOURCY, immatriculée au RCS sous le n°678202904 dont le siège social est situ...

...Deuxième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/04777 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAX DEMANDEUR : P B, né le 24 Juin 1957 à Localité 2, de nationalité française, Docteur en Médecine, demeurant Adresse 3 à Localité 4 représenté par Maître Agnès THOUMIEU de , avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 508 DEFENDERESSE : La Résidence retraite médicalisée « 5 », Société par Actions Simplifiée? immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 528 858 798, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de ses...

...Deuxième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRJ DEMANDERESSE : La société GAMANI, S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 441 221 439, prise en la personne de son représentant légél domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1895 DEFENDERESSES : S.C.E.A. LES LONGS PRES Prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL...

...Deuxième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/06196 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYS DEMANDEUR : K D représenté par Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 392 DEFENDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis Adresse 1 défaillant ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE article 386 et suivants du CPC Nous, Géraldine LUNVEN, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier, Vu les articles 386 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu...

...Deuxième chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/00806 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM5T JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, ViceèPrésidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, S.A.S. immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346, dont le siège social est Adresse 6, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent BARDET, avocat...