La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 2
Page 2 des 5 264 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2024 , 5A 123/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_123/2024 Arrêt du 22 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, B. _ , Objet refus de consulter le dossier, qualité de partie, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 18 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mars 2024 , 5A 148/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_148/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cédric Aguet, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Robert Fox, avocat, intimé. Objet tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem mesures provisionnelles en instance de divorce, recours contre l'arrêt du Juge unique de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2024 , 5A 134/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_134/2024 Arrêt du 28 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, B. _ SA, Objet comminations de faillite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2024 , 5A 932/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_932/2023 Arrêt du 20 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Broye, rue St-Laurent 5, 1470 Estavayer-le-Lac, intimé. Objet saisie d'un véhicule art. 92 al. 1 ch. 1 et 3 LP , recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 février 2024 , 5A 919/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_919/2023 Arrêt du 16 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu Schiner 1, 1950 Sion, intimé. Objet assistance judiciaire indigence, recours contre la décision du Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 février 2024 , 5A 47/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_47/2024 Arrêt du 15 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Sarine, avenue de Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet for de la poursuite art. 46 LP , recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 8 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2024 , 5A 7/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_7/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Erika Antille, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Lisette Batista, avocate, intimée, C. _ et D. _ , représentés par Me Damien Hottelier, avocat, Objet enlèvement international...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2024 , 5A 66/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_66/2024 Arrêt du 8 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, intimé. Objet dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 novembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 février 2024 , 5A 791/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_791/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Camille Maulini, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien, etc., recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 février 2024 , 5A 949/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_949/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 27 novembre 2023 CC 60 /2023. Faits : A. A.a. Par décision du 26 septembre...
