La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 février 2024 , 5A 949/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_949/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 27 novembre 2023 CC 60 /2023. Faits : A. A.a. Par décision du 26 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 943/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_943/2023, 5A_968/2023 Arrêt du 1er février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Pierre Charpié, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Claire Neville, avocate, intimé, 1. C. _ , représentée par Me David Métille, avocat, 2. Direction générale de l'enfance et de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2024 , 5A 903/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_903/2023 Arrêt du 31 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Lisa Locca, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Chloé Audigier, avocate, intimé, C. _ , représentée par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, Objet requête en retour d'un enfant, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 janvier 2024 , 5A 51/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_51/2024 Arrêt du 30 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me D. _ , avocat, recourants, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse, chemin du Château 11, 1618 Châtel-St-Denis, C.A. _ , représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, Objet restitution provisoire du droit de déterminer le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 janvier 2024 , 5A 39/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_39/2024 Arrêt du 29 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Joëlle Zimmermann Court, Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rue des Moulins 8, 1400 Yverdon-les-Bains, intimée. Objet récusation curatelle de représentation en faveur des enfants, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2024 , 5A 48/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_48/2024 Arrêt du 26 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me C. _ , avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Daniel Brodt, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2024 , 5A 875/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_875/2023 Arrêt du 25 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure Hoirie de Monsieur A. _ , soit pour elle: 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , recourants, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, F. _ et G. _ , représentés par Me Daniel Tunik, avocat, Objet nouvelle estimation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2024 , 5A 752/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_752/2023 Arrêt du 24 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, recourante, contre B.A. _ , intimé, C.A. _ et D.A. _ , représentés par leur curateur Me Alexandre Favre, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, rue des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 janvier 2024 , 5A 4/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_4/2024 Arrêt du 23 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 janvier 2024 , 5A 910/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_910/2023 Arrêt du 22 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Samuel Pahud, avocat, intimée. Objet frais judiciaires modification du jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 septembre 2023...
