| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2024 , 4A 193/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_193/2024 Arrêt du 12 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats, recourante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 2 avril 2024 , 4D 5/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_5/2024 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Commune de U. _ , intimée. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 163. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 121/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_121/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud KC23.028187-231654, 271. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 161/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_161/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stéphanie Nunez, avocate, recourante, contre B. _ , intimés. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 février 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/12487/2021 ACJC/161/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 98/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_98/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Thierry P. Augsburger et Gianluca Mastro, avocats, recourante, contre B. _ , représentée par Me Corinne Engel, avocate, intimée. Objet recevabilité d'une demande en paiement, recours contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4D 35/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_35/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg 102 2024 19. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2024 , 4A 599/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_599/2023 Arrêt du 9 janvier 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, représentée par Me Michael Biot, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/18812/2020-3 CAPH/122/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 5 décembre 2023 , 4A 479/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_479/2023 Arrêt du 5 décembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Dominique Rigot, avocat, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Mes Michel de Palma et Nadine Buccarello, avocats, 2. Caisse C. _ , intimés. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 17 août 2023 par la Cour d'appel civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2023 , 4A 545/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_545/2023 Arrêt du 28 novembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Baptiste Allimann, avocat, intimée. Objet demande de révision, recours contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura CC 48/2023. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 novembre 2023 , 4A 534/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_534/2023 Arrêt du 7 novembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet expulsion du locataire, recours contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/134/2023 ACJC/1268/2023. La Présidente: Vu le jugement du 9 juin...