La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 10

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/17449 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZOKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 12/07883 APPELANTES Madame Z X veuve C née le Date naissance 6 1960 à Localité 15 Adresse 17 Adresse 17 Localité 12 ET Madame E C née le Date naissance 1 1985 à Localité 16 Adresse 17 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 2 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06594 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -Tribunal Judiciaire de Créteil RG n° 19/01774 APPELANT Monsieur A Y né le 24 Novembre 1965 à Localité 6 Z E I à Localité 7 Localité 5 - MAROC Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Arnaud MOQUIN de...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 2 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07517 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de MELUN RG n° 20/02731 APPELANT Monsieur K E né le 30 Septembre 1999 à Localité 6 NIGERIA Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉE SAS SAFI...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07587 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/104423 APPELANTS Monsieur O Z né le Date naissance 2 1966 à Localité 9 MAROC Adresse 1 Localité 8 ET Madame P X épouse Z née le Date naissance 3 1973 à Localité 13 MAROC Adresse 1 Localité 8...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 2 MAI 2024 n° , 41 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -TJ de PARIS RG n° 14/12584 APPELANTES Compagnie d'assurance MADP ASSURANCES, anciennement dénommée MADF - Mutuelle d'Assurance Des Pharmaciens, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Adresse 10 Adresse 10 Adresse 10 ET...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 22/01033 APPELANT Monsieur P T né le 29 Avril 1951 à Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Représenté et assisté à l'audience par Me Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0688 INTIMÉE CNBF...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16789 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL3H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2023 - Juge de la mise en état de BOBIGNY RG n° 21/09615 APPELANTE S.A. SANOFI-AVENTIS FRANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL VIGY LAW, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET RECTIFICATIF DU 02 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTB Auto-saisine en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 29 Février 2023 - Cour d'Appel de PARIS RG n° 21/02320 APPELANTE DANS LA PROCÉDURE AU FOND ASSOCIATION APRP67, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Laurence...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15082 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2020 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 14/13062 APPELANT T F, née le Date naissance 3 2004 à Localité 10 Adresse 5 Localité 8 Représentée et assistée à l'audience de par Me Sarah NHARI, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 16/01109 APPELANT L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège...