La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 8

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/15843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2021 Date de saisine : 06 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l'assuré Décision attaquée : n° 2019056922 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juin 2021 Appelante : S.A.R.L. D.S.C, représentée par son gérant, anciennement représentée Me Claude BRAULT, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/19603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2022 Date de saisine : 01 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 21/01415 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 15 Juillet 2022 Appelante : S.A.S.U. A.R.T. RENOVATION, représentée par Me Laura DAVID de l'AARPI LDDA AVOCATS, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/18459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2021 Date de saisine : 25 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2021021275 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 14 Octobre 2021 Appelante : S.A.S. HOTEL DE ROUBAIX, représentée par Me Jérôme SPYRIDONOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2079 Intimée...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ 99 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 19/02973 APPELANTE S.A.S. SUSHI SHOP GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Adresse 1 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 2024/ 101 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICWY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2023 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 22/05621 APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 21 Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 542 11 0 2 91 représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/02578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Décision attaquée : n° 2022058555 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 18 Janvier 2024 Appelante : S.A.S. INTERNATIONAL NEW CREATIVE CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ 88 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15844 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 17/13312 APPELANT Monsieur Z W Adresse 1 Localité 2 né le 01 Décembre 1949 à Localité 21 10 Représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, plaidant par Me Fabien...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ 89 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 19/14190 APPELANTS Monsieur K B Adresse 3 Localité 6 né le Date naissance 1 1978 à TURQUIE Madame T B Adresse 3 Localité 6 née le Date naissance 2 1978...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ 90 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/09467 APPELANT Monsieur H X Adresse 4 Localité 10 né le Date naissance 1 1940 à Localité 11 représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ 91 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL RG n° 18/07526 APPELANTE S.C.I. ROYAL MEUBLES IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de sa gérante, Mme D X, demeurant audit siège, Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la...