La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 2

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°46, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/07483 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFUTH sur requête en rectification d'erreur matérielle à l'encontre d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 1er mars 2024 n° RG 22/07483 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFUTH DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A.S. GFD...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°47, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/08544 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFXWM Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°18/01580 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. T S Né le 18 juillet 1966 à Localité 11 94 De nationalité française Demeurant Adresse 2...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°48, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/09439 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF2E5 Décisions déférées à la Cour : 1/ ordonnance du juge de la mise en état du 04 juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°19/06913 - 2/ jugement du 31 mars 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°19/06913 APPELANTE...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°49, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/10408 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF4ZS Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°21/04382 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.N.C. LIDL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses co-gérants domiciliés en...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°50, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/12176 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGBXB Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mai 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°17/14628 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. BELLE ETOILE, agissant en la personne de son président, M. G M, domicilié en cette...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°51, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/14798 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGJ Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°21/02906 APPELANTE Association EGALITE ET RECONCILIATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°52, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03583 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGN Décision déférée à la Cour : décision du 15 novembre 2022 - Institut 6 - Numéro national et référence - DC21-0194 REQUERANTE Société MISTRAL INTERNATIONAL B.V., société de droit néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°53, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03584 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGY Décision déférée à la Cour : Décision du 15 novembre 2022 - Institut 6 - Numéro national et référence : DC21-0195 REQUERANTE Société MISTRAL INTERNATIONAL B.V., société de droit néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°54, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04504 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6T Décision déférée à la Cour : décision du 29 novembre 2022 - Institut National de la Propriété Industrielle - Numéro national et référence : OPP 22-1922 / MD REQUERANT M. S Z Y Né le 19 juillet 1964 à Localité 8 Canada De nationalité canadienne Exerçant la...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 n°55, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04609 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHIIR Jonction avec le dossier 23/4617 Décisions déférées à la Cour : 1/ décision du 02 décembre 2022 - Institut National de la Propriété Industrielle - Numéro national et référence : DC 21-0166/CEF - 2/ décision rectificative du 06 janvier 2023 - Institut National de la Propriét...