La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 5

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de Créteil, 2ème chambre - RG n° 2019F00584 APPELANTE S.A. PRODISER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 377 150 149 Adresse 2 Localit...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 - Tribunal de Commerce de Marseille - RG n°2020F00076 APPELANTE S.A.R.L. IK COM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 534 869 748 Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/17297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINNG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2023 - Cour d'appel de Paris, chambre 5, pôle 5 - RG n° 16/25948 DEMANDEUR A LA REQUÊTE SAS Adresse 8 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2023 - Cour d'appel de Paris, chambre 5, pôle 5 - RG n° 16/25948 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY EOLICA SL anciennement dénommée GAMESA EOLICA SLU, dont le siège social est Adresse 5, Espagne agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWUY APPELANTE : S.A.S. S 160, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E0003L52 INTIMEE : S.A.S. TOUNETT LA CLARETE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDZ APPELANTE : S.A.S. ANDEERNACK EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024004 INTIMEE : Véronique PARISOT, S.A.S. VP CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Me Floriane BOURGEOIS, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DA APPELANTE : S.A.R.L. GLOBIMPEX GROUP LTD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24007 INTIMEE : S.A.R.L. ANJOU BOIS ENERGIE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GUILLEMEAU, S.A.R.L. TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. BOIS DIVERS BRETAGNE, S.A.S. ARDANTE, S.A.S. BIODISTRIBUTION - ENERGIE BOIS, S.A.R.L...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/17869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2021 Date de saisine : 13 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2021000485 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 08 Octobre 2021 Appelante : S.A.S.U. CHONDROFRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe...

...Pôle 5 - chambre 5...20Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE S.A.S. UNIVERS FROID agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 481 001...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/22200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 9ème chambre - RG n° 2019036276 APPELANTE S.A.S. HURRY UP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lille...