La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 8

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n° / 2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2022 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2020019468 APPELANTE Madame D J née B Née le Date naissance 1 1981 à Localité 8 COTE D'IVOIRE De nationalité française Demeurant Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n° / 2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLFD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 mars 2023 - Conseiller de la mise en état de Localité 13 - RG n° 22/09749 PARTIES DEMANDERESSES Maître S D, en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Adresse 12, désigné par ordonnance rendue le 21 décembre...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n° / 2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2023 -Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2023P01034 APPELANTE S.A.R.L. BOULANGERIE HADDAD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 n° / 2024 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2024 Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023073145 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 n° / 2024, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 2023 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023063245 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° / 2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019007720, sur réinscription après radiation prononcée le 28 septembre 2021 RG 20/13602 APPELANTE La société AXYME, représentée par son associé et co-gérant Maître K N, en qualit...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° / 2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019011311, sur réinscription après radiation prononcée le 28 septembre 2021 RG 21/2110 APPELANTE La société AXYME, représentée par son associé et co-gérant Maître R Z, en qualité de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° / 2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2023 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023014407 APPELANTES S.A.S. OUEST REBOND, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° / 2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2023 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2023051322 APPELANTE S.A.R.L. COCCI PARIS 15, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 n° / 2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 décembre 2023 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023055531 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de...