La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 1

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n°22/00628 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 12 Avril 2023 Appelant : Monsieur N U R, représenté par Me Guillaume Perrier, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/05744 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 Juin 2023 Appelante : Madame N V, représentée par Me Blandine Sibenaler, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2023 Date de saisine : 14 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00090 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur Z S, représenté par Me Charles-Elie Martin...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n°F22/00836 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille le 09 Février 2024 Appelant : Monsieur E T, représenté par Me Emmanuelle Pointet, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6H3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21F/00969 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 02 Juin 2023 Appelante : S.A.R.L. ESPRIT LIBRE, représentée par Me Arnaud Guyonnet, avocat...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01714 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 23 Mai 2023 Appelante : Madame W Z épouse X, représentée par Me Sabine...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 18 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° f21/01263 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 20 Juin 2023 Appelante : E.U.R.L. TYGROO PNEUS, représentée par Me Stéphane Fertier, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 août 2023 Date de saisine : 01 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/02866 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le  15 mai 2023 Appelant : Monsieur V H, représenté par Me Jean-Arnaud NJOYA, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 septembre 2023 Date de saisine : 24 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00556 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Évry Courcouronnes le 16 mai 2023 Appelant : Monsieur Y D, représenté par Me Sandrine...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de saisine : 23 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/02773 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Mai 2023 Appelante : Madame P U, représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de...