La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 11

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F20/08715 APPELANT Monsieur B H Adresse 1 Localité 4 - ETATS-UNIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/07471 APPELANT Monsieur Z V Adresse 2 Localité 4 né le 09 Septembre 1989 à Localité 8 Représenté par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE S.A.S.U. HM...

...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02458 APPELANTE Madame B M Adresse 2 Localité 1 née le 19 Juillet 1986 à Localité 5 Représentée par Me Christian CALFAYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1732 INTIMEE S.A.S. CIRCET...

...Pôle 6 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 16 Octobre 2023 Appelant : Monsieur B Y, représenté par Me Xavier Robin, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00532 APPELANT Monsieur V M Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1508 INTIMES SELARL ARCHIBALD prise en...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04661 APPELANT Monsieur O N Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marielle VANNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 552 INTIMEE SAS ATLANTYS SECURITE...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/01138 APPELANT Monsieur T R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anna MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 INTIMEE SAS SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08420 APPELANT Monsieur C I CHEZ MR Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Anne BERARD QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIMEE S.A.R.L. AMI...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08271 APPELANTE Madame R G Adresse 3 Localité 1 - SUISSE Représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1051 INTIMEE S.A.S. SOCIETE DU...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00535 APPELANTE S.A.R.L. VOYA-NOVA Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 INTIMEE Madame P F Adresse 1...