La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03080 APPELANT Monsieur O W B U Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE S.A.S.U. TRIOMPHE...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/04936 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 4 représenté par son Syndic le CABINET LOUCEL Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Eric AUDINEAU...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01041 APPELANT Monsieur X D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société KEOLIS SEINE VAL DE MARNE...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01676 APPELANT Monsieur P C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531 INTIMÉE S.C.S. CHUBB FRANCE Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01517 APPELANT Monsieur I E Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉE S.E.L.A.F.A. MJA prise en...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° 22/00207 APPELANTE Société BUSYBEE ORLY 62 venant aux droits de la société BUSYBEE ORLY 959 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Aymen DJEBARI, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00057 APPELANT Monsieur W Y Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société LES TRANSPORTS...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00760 APPELANT Monsieur E G Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉE S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09566 APPELANTE S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉS Monsieur M R...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 21/00365 APPELANT Monsieur A L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMÉE Société CITYA...