La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Présidente de la ire cour de droit civil - page 2
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...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_509/2017 Arrêt du 4 janvier 2018 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , demanderesse et recourante, contre A. _ , défenderesse et intimée, B. _ , partie mise en cause. Objet responsabilité civile, recours, respectivement demande, pour déni de justice. La Présidente...
...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_94/2017 Arrêt du 4 janvier 2018 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Syndicat Z. _ , intimé. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2017 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg 102 2017 296...
...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_592/2017 Arrêt du 5 décembre 2017 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Serge Vittoz, recourant, contre club B. _ , représentée par Mes Vittorio Rigo et Albert Pekka Aho, intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Présidente de la Ire Cour de droit civil , , 4D 92/2017
...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_92/2017 Arrêt du 1er décembre 2017 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, intimé. Objet assistance judiciaire, recours contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la Chambre des...
...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_554/2017 Arrêt du 22 novembre 2017 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ Sàrl, 2. B. _ , recourants, contre X. _ SA, intimée. Objet contrat de bail; expulsion, recours contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du...
...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_559/2017 Arrêt du 20 novembre 2017 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , tous deux représentés par Mes Cyril Abecassis et Romain Jordan, recourants, contre 1. Y. _ , 2. Z. _ , tous deux représentés par Me Marc Joory, intimés. Objet procédure...
...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_75/2017 Arrêt du 20 novembre 2017 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Z. _ , représenté par Me Cosima Castan, intimé. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 28 août 2017 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du...
...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_480/2015 Arrêt du 31 octobre 2017 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ en liquidation judiciaire, représenté par son liquidateur judiciaire, Me Jean Blanchard, recourant, contre Z. _ S.p.A, représentée par Me Gianpaolo Monteneri, intimée, Fédération Internationale de...
...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_464/2017 Arrêt du 25 octobre 2017 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Z. _ , représentée par Me Henri Baudraz, intimée. Objet contrat de prêt, recours contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du...
...Présidente de la ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_492/2017 Arrêt du 25 octobre 2017 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure 1. H.X. _ , 2. F.X. _ , tous deux représentés par Me Pierre-Yves Court, recourants, contre Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, intimée. Objet avance de frais, recours...
