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| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° X 20-16.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt 74 F-D...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° M 21-18.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. C G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 21-18.678 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° T 22-10.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ Mme K Z, épouse F, 2°/ M. P F, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 22-10.316 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10296 F Pourvoi n° Q 22-14.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. N V, domicilié Adresse 1, chez M. Y M P, Localité 3, a formé le pourvoi n° Q 22-14.039 contre l'ordonnance rendue le 19 février 2021 par le premier président de la cour d'appel de Pau, dans...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° R 22-17.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 76...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10283 F Pourvoi n° R 22-18.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme P V, épouse F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-18.433 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. S...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10284 F Pourvoi n° H 22-18.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. S E, 2°/ Mme G L, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 22-18.747 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10300 F Pourvoi n° K 22-20.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme P C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-20.705 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence Chambre 3-1, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10282 F Pourvoi n° V 22-21.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. N X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-21.703 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 1re chambre, dans le litige l'opposant : 1...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10285 F Pourvoi n° F 22-21.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Profim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 22-21.713 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2...
