La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés civils - page 3

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y23V AFFAIRE :S.A.S. LAQUET, Société d’assurance mutuelle SMABTP, C/ S.A.S.U. HANOTTE INVESTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S. LAQUET, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 2 représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Société d’assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QK AFFAIRE :J R C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 14 sis Adresse 3, Adresse 11 - Localité 13, représenté par son syndic en exercice la SARL REGIE ROCHON-LESNE, S.A.R.L. REGIE ROCHON-LESNE, S.A.S. PLOMBERIE BERGUES FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur J R né le 12 Juillet 1957 à Localité 12 ALGERIE, demeurant Adresse 11 - Localité 13...