La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service des référés

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54687 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7PF N° : 15-DB Assignation du : 07 Juin 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 DEFENDERESSE S.A.S. EMOTIONS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54867 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7WQ N° : 1-DB Assignation du : 05, 08 Juin 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 07 mai 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE La VILLE DE Localité 11 Représentée par Madame la Maire de Localité 11, Madame K B Adresse 9 Localité 5 représentée par Maître Fabienne DELECROIX...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55643 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J2T N° : 13-DB Assignation du : 13, 19 Juillet 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QJB N° : 4-DB Assignation du : 08 Août 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 5 et Adresse 1 représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT Adresse 2 Localité 4 S.A. CABINET CRAUNOT Adresse 2 Localité 4...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23C3 N° : 1-CB Assignation du : 29 septembre 2023 05 et 19 octobre 2023 1 1 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDEURS Monsieur R W Adresse 5 Localité 10 Madame B X Adresse 5 Localité 10 représentés par Maître Marion GABORY, avocat au barreau de PARIS - #C010 DEFENDEURS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58260 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DIF N°: 1 Assignation du : 27 et 31 octobre 2023 EXPERTISE1 1 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDEURS Madame M Z Adresse 10 Localité 9 Madame H X Adresse 10 Localité 9 Monsieur E R A Adresse 10 Localité 9 Monsieur Y P Adresse 10 Localité 9...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58651 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GPB N° : 2 Assignation du : 10 et 14 novembre 2023 1 1 5 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. STATION Localité 10 2000 Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS - #D1445 DEFENDERESSES La S.C.P. JACQUES POTIN GEOMETRE EXPERT...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58760 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7H N° : 3 Assignation du : 20, 21 novembre 2023 02, 05 et 07 février 2024 1 1 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE Madame Z I épouse N Adresse 8 Localité 9 ROYAUME-UNI représentée par Maître Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS - #C2551 DEFENDEURS La S.A...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HU6 N° : 14-DB Assignation du : 23 Novembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDEUR Monsieur K, M, N L, Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Tiphaine MARY, avocat au barreau de PARIS - #A0062 DEFENDERESSE Société NORME FRANCE Adresse 1 Localit...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59409 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QCV N° : 3-DB Assignation du : 14 Décembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 représenté par son président-syndic non professionnel, Monsieur V O Adresse 2 Localité 3 Monsieur V O...