Recherche de fumee de cheminee dans la jurisprudence francophone

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ... le rez-de-chaussée. Les cheminées d'évacuation des fumées du chauffage au gaz émergeant en toiture ne...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue...

... maire de la commune la remontée dans les chambres des fumées de la cheminée, dont les conduits se...ARRET N°160 CL/KP N° RG 23/01122 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOA P C/ O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2023 rendu par le Juge des contentieux de la protection de POITIERS. APPELANTE...

... conduit de cheminée, d'un montant de 350 euros toutes charges comprises. Cette intervention a été...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/07522 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSG5 AFFAIRE : M. N U C/ S.A.S. LES PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2022 par le Tribunal de proximité de Vanves N° RG : 11-21-000728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Tristan BORLIEU Me Stéphanie GAUTIER...

... résolution n°17, toutes opérations de dépose des cheminées privatives construites dans la cour de l'immeub1e...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAUMAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître CONFINO et Maître LASSOUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 16/08191 N° Portalis 352J-W-B7A-CH6YB N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2016 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DE SAMPIERO Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0182...

... sorte qu'il ne peut être soutenu que l'extraction des fumées n'est pas techniquement possible. Ils...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH4V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 23/53577 APPELANTE S.A.S. TAVAN DENG, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au...

... enterrées et deux anciens réservoirs de liquides inflammables, de l’ancienne activité de noirs de fumée...Décision du 02 Mai 2024 Minute n° 24/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 02 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHS Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Adresse 11 Localité 35 représenté par Maître Céline LHERMINIER, avocat au...

... cheminées. Les conduits de fumée coffres et gaines les têtes de cheminées, les tuyaux d'aération des water...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et Maître SITBON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître AKLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09711 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4KM N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur K S Adresse 4 Adresse 4 Monsieur K C S, en qualité de tuteur de Madame L D S née Y...

... conduit de cheminée d'évacuation avec extracteur de fumée et la caméra de vidéosurveillance, installés en...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2023 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 22/01608 APPELANTE S.A.S. HKA, RCS de Créteil sous le n°908 473 689, prise en la personne de...

... les cheminées de l'immeuble situé Adresse 6 soumis au statut de la copropriété ; Vu l'audience du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3INC N°: 1 Assignation du : 20 Novembre 2023 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du Adresse 6 A Localité 11, représenté par son syndic la...

... que tous les conduits de fumée ont été supprimés au 5ème étage. Il a rappelé avoir préconisé dans un...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/02549 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2 représenté par son syndic, le Cabinet RICHARDIERE 'NEXITY...