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...'opposition est de quinze jours. » Sur la demande principale en paiement L’article 14-1 de la loi n°65-557 du 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le...

... demande principale en paiement L’article 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le...

... paiement L’article 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le...

... Aux termes des alinéas 1 et 2 de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La S.N.C. Adresse 1 La société FONCIERE SAINT HONORE Monsieur J R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic le cabinet CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI sis Adresse 4 représentée par Me...

... termes des alinéas 1 et 2 de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y O, Madame G X épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 3, representé par son syndic le CABINET CORRAZE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître...

... charges de copropriété et les travaux Aux termes des alinéas 1 et 2 de l'article 10 de la loi n° 65-557 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La Société Civile Immobilière LB REAL ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33LG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 2, Représenté par son syndicat la société CITYA IMMOBILIER PECORARI sise Adresse 3 représenté par Maître Manuel...

... tel que défini à l'article 14 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965; ORDONNER sous astreinte de 100...N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7J Copies le : à Me GUERIN Me ROBILIARD Me Olivier LAVAL Me DEREC Me SAINT HILAIRE Me Nelly GALLIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT n° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur D U né le 25 Février 1939 à Localité 15 Adresse 21 Localité 18 - LUXEMBOURG ayant pour avocat postulant Me Audrey GUERIN, avocat au...

... tribunal de : Vu les articles 9 et 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu la théorie de l'abus de...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/03206 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUIE Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame M A S T épouse Z née le 30 Décembre 1971 à Localité 5 52, demeurant Adresse 3, 2/ Monsieur K Z né le 27 Septembre 1971 à Localité 6 93, demeurant Adresse 3, représentés par Maître Antoine CHRISTIN, avocat plaidant/postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de...

... qu'un copropriétaire ne peut, selon l'alinéa 2 de l'article 15 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P2N N° : 1-CB Assignation du : 29 mars 2024 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 mai 2024 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.N.C. FORUM Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Martin GUERIN, avocat au barreau de PARIS - #1701...

... prétentions émises, Monsieur O B demande au tribunal de : Vu la loi n°65-557du 10 juillet 1965 fixant le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYJQ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Ugo DI NOTARO - 1706 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22...