Recherche de num_arret:00 date_arret:2003-07-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00380
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20030703-00NC00380...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. STAMM, Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00521
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20030703-00NC00521...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2000 sous le N° 00NC00521, présentée pour la SARL GRIFFI COUVERTURE, dont le siège social est sis au 8, rue Clemenceau à Clouange 57185, par Me Guerbert, avocat ; La SARL GRIFFI COUVERTURE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2'' - de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00592
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20030703-00NC00592...Vu le jugement attaqué ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. STAMM, Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. X fait appel du jugement en date...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00871
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20030703-00NC00871...Vu I- la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000 sous le n° 00NC00871 présentée pour la SARL MUNCH, dont le siège social est sis au ... ; La SARL MUNCH demande à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement n° 98 675 du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2'' - de prononcer la réduction demandée ; 3'' - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00961
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20030703-00NC00961...Vu le jugement attaqué ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. STAMM, Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Sur l'application de la loi fiscale : Considérant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC01160
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20030703-00NC01160...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01160, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement nº 971228 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; Code : C...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC01161
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20030703-00NC01161...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01161, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement nº 97 1975 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; Code : C...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC01169
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20030703-00NC01169...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01169, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement nº 97 1687 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2'' - de prononcer la décharge demandée ; 3° - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; Code : C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 juillet 2003, 00PA01967
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20030703-00PA01967...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 juillet 2003, 00PA02221
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20030703-00PA02221...
