Recherche de num_arret:01 date_arret:2002-04-30 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 avril 2002, 01-88071
...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88071...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Robert, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 juin 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 16 amendes de 250 francs et à 2 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2002, C.343/01
Art. 11 al. 3 LACI; art. 3 al. 2 LAA; art. 7 al. 1 let. b OLAA: Perte de travail à prendre en considération. - Les prestations... ...C.343/01...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2002, I.340/01
...I.340/01...«AZA 7» I 340/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 30 avril 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ a travaillé en Suisse de 1982 à 1988 et versé des cotisations à l'AVS/AI. Le 24 juillet 1989, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2002, I.382/01
...I.382/01...«AZA 7» I 382/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 30 avril 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Huguenin, avocat, Passage Max.-Meuron 1, 2001 Neuchâtel, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Le 23 juin 1997, A. _ , menuisier, a été victime d'un accident qui a entraîné une fracture-tassement avec séparation du plateau...
