Recherche de num_arret:01 date_arret:2002-10-15 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2002, 01-88174
...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88174...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - DE L'ESTANG DU X... Jean-Pierre, 1 contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention à la réglementation relative...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2002, 01-88175
...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88175...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Massou, - Y... Martial, - Z... Jacqueline, épouse A..., - LA SOCIETE CLINY CONTROL, civilement responsable, 1 contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2002, 01-88275
...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88275...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE VAL D'ISERE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2002, 01-88486
ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Assistance d'une tierce personne. ... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88486...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me CHOUCROY, et de Me ODENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Frédéric, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2002, 01-88555
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Erreur de droit - Portée. ... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88555...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour ; Vu la communication faites au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2002, 01-88833
...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88833...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alexandre, contre le jugement du tribunal de police de LILLE, en date du 18 septembre 2001, qui, pour apposition d'une publicité interdite sur un mobilier...
