Recherche de num_arret:02 date_arret:2003-09-16 dans la jurisprudence francophone - page 17
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 septembre 2003, 02-88188
Sur le second moyen INSTRUCTION - Pièces - Communication - Communication exclusive aux avocats - Cour européenne des droits de l'homme -... ...ECLI:FR:CCASS:2003:02.88188...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 septembre 2003, 02-88189
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Mémoire - Modalités - Télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception - Domaine d'application. ... ...ECLI:FR:CCASS:2003:02.88189...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2003, I.657/02
...I.657/02...T 7 I 657/02 I 658/02 Arrêt du 16 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Me Sandra Fivian, avocate, 17, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, et S. _ , recourant, représenté par Me Sandra Fivian, avocate, 17, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2003, K.97/02
Art. 72 al. 2 LAMal; art. 22 al. 3 LAI en liaison avec l'art. 18 al. 1 et 2 RAI: Obligation de diminuer le dommage. Un assuré ne... ...K.97/02...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
