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...ECLI:FR:CCASS:2005:02.47685...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé au mois de mai 1998 par la société Sagess, en qualité de VRP, a été licencié le 14 février 2001 par le liquidateur judiciaire, après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de son employeur, le 31 janvier précédent ; qu'il a saisi le juge prud'homal pour être reconnu créancier de salaires, de commissions et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande portant sur...

...ECLI:FR:CCASS:2005:02.47700...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 02-47.700 et R 02-47.701 ; Sur les trois moyens réunis, communs aux pourvois, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que M. X..., se déclarant gardien du Domaine de Clémentis, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaires et de remise de bulletins de paie à l'encontre de Mme Y... qu'il prétendait être son employeur ; Attendu que Mme Y... fait grief aux arrêts attaqués Aix-en-Provence, 31 octobre 2002 de l'avoir, retenant la qualit...

...ECLI:FR:CCASS:2005:02.47712...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 13 janvier 1994, en qualité de délégué régional, par la société Esca, a été licencié le 18 septembre 1999 pour insuffisance professionnelle persistante ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de la procédure prévue à l'article 66 de la convention collective de travail des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurance et de capitalisation ; Sur le premier moyen...