Recherche de num_arret:03 date_arret:2005-02-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, 24 février 2005, 03/02944
...2024-03-26T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24 / 02 / 2005 * * * No RG : 03 / 02944 Tribunal de Commerce de DOUAI du 25 Avril 2003 REF : XR / CP APPELANTE S. A. S SIMASTOCK Société Industrielle de Manutention et de Stockage représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social Zone Industrielle- Boulevard Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître SOLAND, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉS LA CARCEPT Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport...
| France, Cour d'appel de Douai, 24 février 2005, 03/02996
...2024-03-26T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/02/2005 * * * No RG : 03/02996 Tribunal de Commerce de DOUAI du 25 Avril 2003 REF : XR/CP APPELANTE SAS SIMASTOCK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle - Boulevard Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître SOLAND, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉS S.A. RAJA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue de l'Etang Zone Industrielle Paris Nord 2 95977 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 24 février 2005, 03/2944
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...03/2944...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24 / 02 / 2005 * * * No RG : 03 / 02944 Tribunal de Commerce de DOUAI du 25 Avril 2003 REF : XR / CP APPELANTE S. A. S SIMASTOCK Société Industrielle de Manutention et de Stockage représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social Zone Industrielle- Boulevard Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître SOLAND, Avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, 24 février 2005, 03/05111
...2024-03-26T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 19 juin 2003 - N° rôle : 02/00060 N° R.G. : 03/05111 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE : S.A.R.L. LES FILS FONSALAS 34 rue de Paris 69170 TARARE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAÈNE Instruction clôturée le 12...
| France, Cour d'appel de Lyon, 24 février 2005, 03/05501
...2024-03-26T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 18 juillet 2003 - N° rôle : 2002/7421 N° R.G. : 03/05501 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SASU TRANSPORTS COURVOISIER, SAS 900 route de Neuville 01250 VILLEREVERSURE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me REMINIAC, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SNC FRANS MAAS FRANCE, anciennement dénommée FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 36, ave des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU...
| France, Cour d'appel de Lyon, 24 février 2005, 03/05890
...2024-03-26T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 26 septembre 2003 N° R.G. : 03/05890 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société FCE BANK PLC, anciennement dénommée FORD CREDIT EUROPE PLC, Société de droit britannique The Drive Brentwood Essex CM 13 3 AR GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VERHEYDE JANVIER, avocat au barreau de PARIS Société FCE BANK PLC, agissant notamment sous le nom commercial de MAZDA...
| France, Cour d'appel de Lyon, 24 février 2005, 03/06162
...2024-03-26T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 23 septembre 2003 - N° rôle : 2002/239 N° R.G. : 03/06162 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître André-Charles X, agissant en qualité de liquidateur de la Société 2CMI, SARL dont le siège social est situé rue Gauthier Dumont 42100 SAINT ETIENNE, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce du 14 novembre 2001 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me PUTIGNIER, avocat au barreau de ST ETIENNE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 février 2005, 03-10295
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.10295...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'orthographe du nom de M. X... a été modifiée et qu'une faute de frappe a été constatée ; Qu'il convient de rectifier ces erreurs ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1828 du 18 novembre 2004, dit : - qu'aux 2e, 5e, 9e et 15e lignes du 4e paragraphe et 3e ligne du 6e paragraphe de la 2e page, le patronyme Y... sera remplacé par X... ; - qu'à la 4e ligne du 6e paragraphe de la 2e page, le mot tire sera remplacé par titre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 février 2005, 03-10442
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.10442...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 145, 493, 495 et 812 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, ne peuvent être ordonnées sur requête que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des faits de concurrence déloyale qui...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 février 2005, 03-10657
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Domaine d'application - Exclusion - Requête en dépaysement. RECUSATION -... ...ECLI:FR:CCASS:2005:03.10657...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société André Huyghues Despointes a assigné devant un tribunal de grande instance M. X... au paiement d'une certaine somme ; que le Tribunal a accueilli partiellement la demande ; que saisie par M. X..., la cour d'appel a ordonné une médiation et désigné en qualité de médiateur l'Association nationale de médiation ; que...
