Recherche de num_arret:03 date_arret:2005-06-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 juin 2005, 03VE00471
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050602-03VE00471...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE DE MISSIONS ET DE COORDINATION IMMOBILIERES SMCI...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 juin 2005, 03VE01542
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050602-03VE01542...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE VERSAILLES, représentée par son maire en exercice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 juin 2005, 03VE01978
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050602-03VE01978...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD, représentée par son maire en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 juin 2005, 03VE01991
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050602-03VE01991...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ LEADER LOGISTIC, dont le siège social est ..., par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 juin 2005, 03/07137
...2024-03-26T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/07137 Association ALFA 3A C/ DE X... Y... Rose APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 15 Septembre 2003 RG : 03.4 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2005 APPELANTE : Association ALFA 3A 79 avenue Salengro 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Mme Sylvie BONNET Z... du Service Juridique INTIME : Madame Rose DE X... Y... 26 rue de Pouilly 01630 SAINT GENIS POUILLY Représenté par Me AROSIO, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me STAGNI STOCHLIN PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 juin 2005, 03/07172
...2024-03-26T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/07172 SA X... FRANCE C/ Y... Bernard APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Octobre 2003 RG : 03/74 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2005 APPELANTE : SA X... FRANCE Chemin de Pognat 01460 BRION Comparant en la personne de M. X..., Assistée de Me Yves BOULEZ, Avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur Bernard Y... Z... de Burigna 39240 AROMAS Comparant en personne, Assisté de Me Georges VUILLARD, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me PERRE-VIGNAUD PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2004 DEBATS EN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 juin 2005, 03/5762
...2024-03-26T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 0A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2005 R.G. N° 04/04457 AFFAIRE : Mr le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD C/ Jean-Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Y... DEUX JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juin 2005, 03-11871
ASSURANCE règles générales - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat... ...ECLI:FR:CCASS:2005:03.11871...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 112-1 du Code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les polices d'assurance doivent rappeler les dispositions de la loi concernant la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance ; que l'inobservation de ces dispositions est sanctionnée par l'inopposabilité à l'assuré du délai de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juin 2005, 03-17729
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.17729...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la société AGPM assurances une certaine somme d'argent, que celle-ci réclamait au titre des frais de remise en état du véhicule endommagé appartenant à son assuré, le tribunal d'instance, statuant en dernier ressort, se borne à énoncer qu'au vu des pièces produites, notamment le constat amiable...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juin 2005, 03-20011
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Applications diverses - Contamination par le virus... ...ECLI:FR:CCASS:2005:03.20011...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques identiques du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Versailles, 24 septembre 2003, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 18 décembre 2001, pourvoi n° 00-16.406 que M. X..., employé par la ville de Paris au service du ramassage des ordures ménagères, ayant, le 25 mai...
