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...ECLI:FR:CCASS:2005:04.86534...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denise X..., épouse...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.86545...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COPYRIGHT, - LA SOCIETE LES PRESSES SOLAR BELFOND, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 octobre 2004, qui, pour...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.87283...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - - X... Rémy, X... Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, notamment, pour publicité de...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.87297...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 novembre 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel produit...

...I.246/04...T 7 I 246/04 Arrêt du 14 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless N. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 mars 2004 Faits: A. N. _ a présenté une demande de prestations d'invalidité le 7 juin 1994. Après instruction, l'Office de l'assurance-invalidité pour le...