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...ECLI:FR:CCASS:2005:04.86759...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONTINENTAL AUTOMOBILES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 19 octobre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.86887...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE VAL DE FRANCE ORLEANAIS, - LE SYNDICAT UNIFIE DE LA...

... DECISION Cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle 2004-11-04 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Moana, - Y... Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date...

1° CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Mémoire - Dépôt - Modalités - Télécopie - Conditions - Détermination. 1° AVOCAT - Pouvoirs -... ...ECLI:FR:CCASS:2005:04.87258...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.87653...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE APPLICAMAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 octobre 2004, qui, pour homicide involontaire, infraction à la...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.87840...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Louis, - X... Michel, - LA SOCIETE MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DU CENTRE, MPDC, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui, pour complicité de...

...K.176/04...T 0 K 176/04 Arrêt du 13 septembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourant, contre SUPRA Caisse Maladie, chemin de Primerose 35, 1000 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 avril 2004 Considérant en fait et en droit: que R. _ , né en 1965, a été affilié depuis le 1er avril 1993 jusqu'au 30 juin 2002, à la caisse-maladie Supra ci-après : la caisse au titre de l'assurance obligatoire des soins notamment; que par décisions sur opposition des 31 octobre...

...U.237/04...T 7 U 237/04 Arrêt du 13 septembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring T. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1700 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 19 mai 2004 Faits: A. T. _ , né en 1974, travaillait en qualité de manoeuvre au service d'une entreprise de chapes et de carrelages. A ce titre, il était...